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ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties : le Client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société le p'tit franc85, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société le p'tit franc 85.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour où le client passe la commande. Elles s'appliquent à tous les modes de commandes à distance proposés par le pt'tit franc 85, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

ARTICLE 4. ACHAT

Capacité à contracter Tout Client de la société le p'tit franc 85 déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. le p'tit franc 85 se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Suivi de commande

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Trouver ma commande. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client sur la rubrique Nous contacter.

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ARTICLE 5. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET SUR LES PRODUITS

Des avis et clauses de non-responsabilité distincts gouvernent votre utilisation du site web. En acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez les avis et clauses de non-responsabilité. Les droits de propriété intellectuelle pour tout logiciel et contenu à votre disposition sur ou via le site web sont notre propriété, ou la propriété de nos concédants, et ces droits nous sont réservés, à nous et à nos concédants. Vous n'êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit et dans quelque format que ce soit, tout contenu ou copie du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur le site web, et vous ne pouvez pas utiliser ce contenu dans le cadre d'activités commerciales. Vous pouvez l'utiliser dans un but non commercial si vous recevez notre permission.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.leptitfranc85.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude à tout moment de toutes les informations sur le site, y compris des descriptions de produits et des tarifs listés. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essayons de résoudre toute erreur d'information sur le site le plus rapidement possible, et si nous pensons dans la mesure du raisonnable que cette erreur a affecté votre achat de produits, nous vous préviendrons. Cependant, du fait de ces précautions, nous ne serons pas responsables en cas d'erreurs sur le site web.

N'oubliez pas que lorsque vous achetez sur internet, l'expérience est différente par rapport à l'achat en magasin. Vous acceptez en particulier les points suivants : Les offres et codes promotionnels varient régulièrement. Les couleurs présentées sur le site pour les articles dépendent de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d'affichage. Les tailles et les mesures sont des approximations. Tous les articles sont sujets à la disponibilité ; il est possible que nous ne puissions pas satisfaire votre commande. Toute estimation de livraison offerte sur le site web ou par e-mail n'est qu'une estimation. Les produits et les promotions offerts sur le site web ne sont parfois pas disponibles en magasin, et vice-versa. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos détails de connexion, de votre mot de passe et de tout autre détail lié à votre compte, et ce à tout moment.

ARTICLE 6. TARIFS

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société CLAIRE’S à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande : ils seront indiqués durant le processus de commande avant la validation finale de la commande par le Client.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Moyens de paiement

- carte bleue

- par télétransmission

- chèques ( envoi après réception encaissement du chèque)

Facture

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.claires.fr

Transfert de propriété

La société le p'tit franc 85 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

Zones de livraison

France métropolitaine

Modalités de livraison

Si vos articles ont été expédiés, nous ne pouvons pas interrompre le processus de livraison, mais vous pouvez retourner tout produit que vous ne souhaitez pas garder. Pour ce faire. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il se doit d’en vérifier l'exhaustivité et la conformité. le p'tit franc 85 ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. le p'tit franc 85 ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

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Délai de livraison

Pour toute commande passée via le site www.leptitfranc85.com et confirmée en ligne, la préparation de la commande s’effectue les 4 jours ouvrés suivants la commande, dans la limite des stocks disponibles et hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels/ inventaires…) Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Le délai de livraison est le suivant : - livraison standard : 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine. 

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple). Livraison internationale Des taxes, frais ou prélèvements peuvent s'appliquer selon la législation locale en vigueur. Le destinataire peut être amené à payer des frais d'importation ou des frais de douane pour les livraisons à l'extérieur de la France. Les frais de douane ou d'importation sont facturés dès que les marchandises arrivent dans le pays de destination et ces frais vous sont dus et doivent être payés par le destinataire. Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne sommes pas en mesure de vous en indiquer le montant car les réglementations douanières et les frais d'importation varient selon les pays. Les délais de livraison peuvent être plus longs en raison des procédures douanières, mais malheureusement, ceci est hors de notre contrôle. D'autre part, certains pays appliquent des restrictions d'importation sur certains produits ou matériaux. Il relève de votre responsabilité de déterminer s'il existe des restrictions sur la livraison de nos produits vers la destination sélectionnée. Vous pouvez contacter votre bureau de douane local concernant ces questions.

Colis perdus

Notre procédure de perte de colis est mise en place si votre commande n'arrive pas sous 20 jours ouvrés à partir de la date d'expédition. Veuillez prendre contact avec nous si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais indiqués afin que nous puissions effectuer nos recherches aussi rapidement que possible. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à refuser d'effectuer des livraisons futures vers des adresses que nous considérons comme peu sûres. Dans ce cas, vous serez contacté par notre service client qui vous demandera de fournir une autre adresse de livraison pour les commandes à venir. Saisissez votre adresse de livraison avec soin car nous ne serons pas tenus comme responsables si le paquet n'est pas livré en raison d'une adresse incorrecte. Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception Si la société le p'tit franc 85 reste responsable des articles vendus jusqu’à la livraison, elle rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société, dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Retards de livraison liés au transporteur En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés  Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société le p'tit franc 85 se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

 

ARTICLE 9. ANNULATION ET RETOURS

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte. Conditionnement Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué. Remboursements Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 7 jours, en magasin ou par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial. Nous vous proposons les options ci-dessous pour effectuer votre retour :

• - Retour et échange en Magasin - Retour et remboursement en Magasin

• - Retour par voie postale et remboursement en ligne. (Les frais retours sont à la charge du client) ATTENTION: les commandes effectuées avec un paiement en lign e ne pourront pas être remboursées en magasin. Vous pourrez échanger votre commande en magasin, mais en cas de demande de remboursement vous devrez obligatoirement retourner votre colis par voie postale.

 

Aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le client doit payer les frais d'envoi des retours postaux, qui restent intégralement à sa charge. Cependant, lors d’une erreur dans la commande ou si l'article présente un défaut ou est inadapté à l'usage prévu, les frais de retours pourront être remboursés, sauf si le client décide de conserver une partie de la commande reçue. Aucun frais engagés de la part du client auprès de transporteurs privés, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. le p'tit francs 85 s’engage à traiter les retours de commande dans les meilleurs délais. Les remboursements s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles. (Veuillez noter que les délais de remboursement sont gouvernés par l'émetteur de votre carte de crédit, et que nous ne les contrôlons donc pas)Tous les articles doivent être retournés au plus tôt intacts et non endommagés. le p'tit franc 85 ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causés aux articles pendant le transport. Le Client devra s’assurer que les articles présentés dans une boîte soient retournés dans un colis garantissant leur protection. le p'tit franc 85 aura la possibilité de contester l’annulation de la commande si les produits sont endommagés

ARTCILE 14. AVIS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Ces avis et clauses de non-responsabilité gouvernent votre utilisation de notre site Nous faisons notre possible pour garantir que les informations sur le site sont exactes et pratiques à tout moment. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations et ne sommes aucunement responsable de votre utilisation et interprétation de ces informations à l'exception de ce qui a été explicitement accepté par nous dans tout accord que nous effectuerons avec vous par écrit dans le futur.

Nous faisons notre possible pour garantir que le site web fonctionne correctement à tout moment, mais ne garantissons aucunement la disponibilité ou l'accessibilité du site, et (sauf si cela est expliqué dans ces avis et clauses de non-responsabilité) nous ne sommes responsable d'aucun dommage, aucune perte, frais ou dépenses encourus du fait du manque de disponibilité ou d'accessibilité du site. Tout lien (lien hypertexte ou autre dispositif de référence) utilisé sur le site est fourni uniquement pour satisfaire nos clients. Le lien ne représente aucunement notre acceptation ou recommandation et ne signifie pas que nous sommes associés avec le site web en question.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site web possédant des liens sur le site web ou des conséquences légales de tout contrat établi avec les tierces parties qui fournissent ces sites web et nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte, dommage, dépense, frais ou autre risque que vous encourrez. Nous ne sommes aucunement responsables en cas de perte, de dommage, de frais, de retard ou tout autre risque, quel qu'il soit (y compris, sans limitation, toute perte financière comme la perte de revenus) qui peut résulter de tout événement en dehors de notre contrôle (y compris, sans limitation, l'échec de transmission, de communication, d'ordinateur ou de toute autre installation, ou votre incapacité à accéder au site web pour quelque raison ou échec que ce soit, erreur ou délais dans l'envoi ou la réception d'un avis, communiqué ou instruction via publication ou tout autre moyen électronique).

Ces conditions ne contiennent rien qui exclue, limite ou restreigne notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle. Vos droits légaux de client ne sont aucunement affectés par les exclusions indiquées ci-dessus. Tous les droits de propriété intellectuelle et bonne volonté pour ou liés au contenu du site web nous appartiennent, à nous ou à nos fournisseurs. En particulier, les marques affichées sont déposées et aucune clause dans ces conditions ne peut être interprétée comme vous donnant de manière implicite, quelque droit que ce soit d'utiliser ces marques déposées sans notre permission. Cependant, la copie ou l'impression des pages web contenant les marques déposées est autorisé dans le cadre du permis contenu dans la présente. Vous pouvez télécharger sur un disque dur local et imprimer des extraits du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez également recopier des extraits téléchargés pour d'autres personnes à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site web, dans sa totalité ou en partie, dans quelque forme que ce soit, sauf à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez copier, stocker ou incorporer de quelque manière que ce soit, dans aucun autre site web, système de recherche électronique, publication ou autre œuvre, le contenu du site web, dans quelque forme que ce soit (copie physique, électronique ou autre). Vous ne pouvez ni encadrer ni offrir de lien vers le site web ou une partie du site web sans notre permission explicite.

La formation, existence, construction, performance, validité et tout autre aspect de ces conditions générales de ventes, ou de toute clause de ces conditions générales de ventes, sont gouvernés par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux britanniques et gallois ont juridiction non exclusive sur la résolution de toute dispute résultant de ou en connexion avec ces conditions générales de ventes ou l'utilisation du site. Cela n'empêche pas les résidents de France ou d'Europe de présenter leurs cas dans leurs tribunaux locaux. Vos droits légaux ne sont en aucun cas affectés par ces conditions générales de ventes.

ARTICLE 17 : INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 18 : DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société le p'tit franc 85. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.leptitfranc85.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.